Préambule

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web. Cela doit donc se faire à travers une page facilement accessible. L’objectif est donc avant toute chose la protection des internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les webmasters des sites visités. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Dans les deux cas, les deux individus sont responsables de l’ensemble du contenu accessible sur leur site.

En France, c’est donc la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions. C’est le cas pour l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Tout éditeur de site internet, « qu’il le soit à titre personnel ou professionnel », se doit donc de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

Les présentes mentions légales s’appliquent donc à tout le site. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale des présentes mentions légales et ce sans aucune réserve. Ces mentions légales peuvent évoluées pour être modifiées ou complétées. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tous 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de force majeur ou de maintenance. Le site ne saurait donc être tenu responsable.

Édition du site

Le site https://condat-cantal-peche.com est édité par le AAPPMA Condat – Rhue et Santoire pour son activité de protection des milieux aquatiques et la promotion du loisir de la pêche.

AAPPMA Condat – Rhue et Santoire est une association. Son siège social est situé à Mairie de Condat – 15190 CONDAT.

Cookies

Le site https://gite-gorges-allier.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. AAPPMA Condat – Rhue et Santoire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Cela ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage. Et ce de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes. Notamment pour ce qui concerne des informations, produits ou services qu’ils proposent. Ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent donc pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site. Il faut l’autorisation expresse et préalable de AAPPMA Condat – Rhue et Santoire.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de AAPPMA Condat – Rhue et Santoire, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. AAPPMA Condat – Rhue et Santoire se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien. L’association n’a pas s’en justifier sa décision.

Responsable de publication

Le site de AAPPMA Condat – Rhue et Santoire est alimenté en divers contenus et ce manière régulière. Il est à noter que :

• Le Directeur de publication est Yannick TOURNADRE (aappma.condat@gmail.com)
• Le webmaster du site est Sarah CROZEMARIE (sarahcrozemarie@gmail.com)
• Des rédacteurs de publication viennent compléter les contenus éditoriaux :
  • Sarah CROZEMARIE (sarahcrozemarie@gmail.com)
  • Crédits photos & vidéos : AAPPMA Condat – Rhue et Santoire, Pixabay,

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site remet à jour ses informations à différentes périodes de l’année. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler. Il faut nous écrire à l’adresse aappma.condat@gmail.com. Il vous faut décrire le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi. Il en est de même pour une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de AAPPMA Condat – Rhue et Santoire.

Hébergeur du site Internet

L’hébergeur du site de AAPPMA Condat – Rhue et Santoire est

La société : OVH

L’adresse de contact :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Cela concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon. L’auteur peut être poursuivie en justice.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

CNIL & données personnelles

AAPPMA Condat – Rhue et Santoire conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

AAPPMA Condat – Rhue et Santoire a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro en attente d’obtention.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par AAPPMA Condat – Rhue et Santoire. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : aappma.condat@gmail.com

Dans tous les cas, vous pouvez donc refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant. Lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Litiges

Les présentes conditions du site  https://condat-cantal-peche.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.